Superprofits : le PS déposera sa proposition de référendum d’initiative partagée mercredi 21 septembre

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Si le texte est validé par le Conseil constitutionnel, il devra réunir la signature de quelque 4,7 millions d’électeurs.

Le texte est finalisé. Comme annoncé lors des journées parlementaires du groupe qui se terminent mardi 20 septembre à Rennes, les députés du Parti socialiste vont déposer en milieu de semaine une proposition de loi. Censée enclencher la procédure du référendum d’initiative partagée, elle sera consacrée à la taxation des superprofits, pour laquelle plaide la Nupes.

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C’est ce qu’avait déclaré Olivier Faure à la fin de l’été. Lors des universités de rentrée du parti, le premier secrétaire du PS avait fait part de sa volonté de lancer un RIP pour faire contribuer les entreprises dont les profits seraient exceptionnellement élevés. Une manière de faire entendre la voix du parti de la rose, tout en s’inscrivant dans le cadre de l’union de la gauche.

10% du corps électoral requis

Dans la foulée, la première ministre Élisabeth Borne avait assuré ne «pas fermer la porte» à une telle mesure, sans pour autant la privilégier. Les différents partis de la Nupes s’étaient alors aussitôt saisis du sujet, contribuant au sein du Parlement à l’obtention des 185 signatures nécessaires – un cinquième des parlementaires – pour déposer un tel texte.

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Débute désormais un long chemin. Si cette proposition est validée par le Conseil constitutionnel, les socialistes devront ensuite récolter la signature de quelque 4,7 millions de citoyens, soit 10% des personnes inscrites sur les listes électorales. Une pétition a déjà vu le jour à l’initiative de La France insoumise, et compte à ce stade un peu plus de 135.000 paraphes. Pour l’heure, aucune initiative de RIP n’a été concluante.

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