Budget, travail, sécurité, immigration, écologie… Le calendrier de la rentrée parlementaire

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FOCUS – Alors que l’absence de majorité absolue à l’Assemblée promet de compliquer les débats, de nombreux textes attendent les parlementaires ces prochaines semaines.

Les débats s’annoncent agités et le calendrier est d’ores et déjà fixé. À partir du 3 octobre prochain, les parlementaires reprendront le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire. Les discussions promettent d’être animées, après un début de législature marqué par de vifs débats au Palais Bourbon, faute de majorité absolue. Le Figaro dresse le planning prévisionnel de cette rentrée.

À l’Assemblée nationale

  • 3 octobre : débat sur l’Ukraine.
  • À partir du 3 octobre : projet de loi assurance-chômage ; niche parlementaire MoDem.
  • À partir du 10 octobre : budget (projet de loi des finances publiques ; PLF).
  • À partir de la semaine du 17 octobre : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
  • À partir de la semaine du 14 novembre : sécurité (projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; LOPMI).
  • Semaine du 14 novembre : débat sur la politique énergétique.
  • Semaine du 21 novembre : niche parlementaire LFI.
  • Semaine du 28 novembre : débat sur l’immigration ; niche parlementaire LR.
  • Semaine du 5 décembre : projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.

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Au Sénat

  • 10 octobre : débat sur l’Ukraine.
  • Semaine du 10 octobre : débat sur la politique énergétique ; sécurité (projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; LOPMI).
  • Semaine du 24 octobre : projet de loi assurance-chômage.
  • Semaine du 31 octobre : projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
  • À partir de la semaine du 7 novembre : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
  • À partir de la semaine du 14 novembre : budget (projet de loi des finances publiques ; PLF).
  • Semaine du 5 décembre : débat sur l’immigration.

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